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Sécheresse : arrêté d’état de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse 2018 et à la réhydratation des sols vient d’être publié aujourd’hui au journal officiel pour la commune de Valserhône. (cf doc ci-joint).

Pour toute info contactez le service Urbanisme de la commune de Valserhône : 06 81 34 59 79

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772852&dateTexte=&categorieLien=id

Consultez et téléchargez l’arrêté :

Arrete CAT NAT secheresse_JORF_0164_17.07.2019

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