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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique, préalable à l’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » sur la commune de Valserhône, territoire de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h inclus.

Les permanences du commissaire-enquêteur se dérouleront  :

  • mardi 10 décembre 2019, de 9h à12h,
  • mercredi 18 décembre 2019, de 13h30 à 17h,
  • samedi 4 janvier 2020, de 9h30 à 12h,
  • samedi 11 janvier 2020, de 9h30 à 12h ;

Téléchargez l’arrêté dans son intégralité :

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