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Actualités

Enquête publique – Schéma de cohérence territoriale

Le projet de SCoT du Pays Bellegardien arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2019 est soumis à enquête publique conformément aux articles du Code de l’Environnement.

Cette enquête sera ouverte pendant une durée de 38 jours consécutifs du 23 septembre 2020 à partir de 9h00 au 30 octobre 2020 jusqu’à 17h00.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder directement à la page relative à l’enquête publique SCOT

http://www.valserhone.fr/habitat-urbanisme/urbanisme/enquete-publique/projet-de-schema-de-coherence-territoriale-scot/

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