Avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3 du PLU de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.

L’enquête publique se déroulera au siège de la CCPB ainsi qu’en mairie centrale de Valserhône du 26 juin 2020 9h00 au 27 juillet 2020 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’accueil du public dans le cadre de l’enquête publique se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières (distanciation physique, masques, gel hydro alcoolique, …).

Durant l’enquête, les observations peuvent également être transmises par correspondance à la commissaire-enquêtrice à son attention, objet : modification n°3 PLU Bellegarde-sur-Valserine, à l’adresse du siège de la communauté de communes : CCPB – 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille – 01200 VALSERHÔNE.
Le public peut également transmettre ses observations :
>> par voie électronique à l’adresse suivante : ce.modif3.plubellegarde@gmail.com
>> par téléphone, durant les horaires de permanences, au numéro suivant : 0972276505

Téléchargez l’avis d’enquête publique

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Téléchargez l’arrêté

20-AP003-Modif-PLU-BSV

 

Avis CD en date du 17-06

 

avis CA01 en date du 20-03

 

2 – décision MRAE

 

1 – Dossier M3 PLU BSV

 

AVIS REÇUS PAR MAILS