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Formalités d'urbanisme >
Retrouvez ci-dessous toutes les formalités d’urbanisme :
- Enquêtes publiques >
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PLU de Bellegarde >
Avis d’enquête publique – du 26/06 au 27/07 2020 Avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3…
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PLU de Châtillon >
PLU modification 2018 Modification du PLU de la commune déléguée de Châtillon-en-Michaille 2018 Attestation-du-caractère-exécutoire-de-la-modification-n1-du-PLU-de-Chatillon-en-MichailleTélécharger Délibération-n18-DC044-approuvant-la-modification-n1-du-PLU-de-Chatillon-en-MichailleTélécharger Dossier-approuvé-de-la-modification-n1-du-PLU-de-Chatillon-en-MichailleTélécharger modification-simpliee-1-Chatillon-délibTélécharger modification-simpliee-1-Chatillon-PLUTélécharger 18-DC021Télécharger courrier-ss-pref-caractère-executoire-et-attestationTélécharger…
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PLU de Lancrans >
Le PLU de la commune déléguée de Lancrans a été approuvé lors du conseil municipal du 20 juillet 2015 Documents…
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Les établissements recevant du public (ERP) >
Démarchages agressifs sur les Ad’AP, soyez vigilants : http://www.ain.gouv.fr/demarchages-agressifs-sur-les-ad-ap-soyez-plus-a3849.html Avant de vous lancer dans des modifications de façades ou des travaux,…
