Prochaine permanence du commissaire enquêteur
samedi 24 octobre
en mairie de Valserhône
de 9h00 à 12h00

Le projet de SCoT du Pays Bellegardien arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2019 est soumis à enquête publique conformément aux articles du Code de l’Environnement.

Cette enquête sera ouverte pendant une durée de 38 jours consécutifs du 23 septembre 2020 à partir de 9h00 au 30 octobre 2020 jusqu’à 17h00.

Pour toute demande d’information concernant le SCOT, je vous rappelle  que le registre dématérialisé est ouvert à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematérialise.fr/2090 ; par ailleurs un mail  peut être adressé  à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-2090@registre-dematerialise.fr

Consultez et téléchargez ci-dessous les documents relatifs à l’organisation de l’enquête publique :