L’enquête publique est terminée depuis le 27 juillet à 12h00.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3 du PLU de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.

L’enquête publique se déroulera au siège de la CCPB ainsi qu’en mairie centrale de Valserhône du 26 juin 2020 9h00 au 27 juillet 2020 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.

PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

  • lundi 13 juillet – Mairie de Valserhône – Salle Louis Chanel de 17h à 19h (ouverture des portes automatique)
  • lundi 27 juillet – Mairie de Valserhône – Salle Louis Chanel de 10h à 12h (ouverture des portes automatique)

L’accueil du public dans le cadre de l’enquête publique se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières (distanciation physique, masques, gel hydro alcoolique, …).

Durant l’enquête, les observations peuvent également être transmises par correspondance à la commissaire-enquêtrice à son attention, objet : modification n°3 PLU Bellegarde-sur-Valserine, à l’adresse du siège de la communauté de communes : CCPB – 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille – 01200 VALSERHÔNE.
Le public peut également transmettre ses observations :
>> par voie électronique à l’adresse suivante : ce.modif3.plubellegarde@gmail.com
>> par téléphone, durant les horaires de permanences, au numéro suivant : 0972276505

Téléchargez l’avis d’enquête publique

Affichage sites internet

Téléchargez l’arrêté

20-AP003-Modif-PLU-BSV

Avis CD en date du 17-06

avis CA01 en date du 20-03

2 – décision MRAE

1 – Dossier M3 PLU BSV

AVIS REÇUS PAR MAILS

Mails reçus dans la cadre de l’enquête publique