Le PLUiH est le document de planification de référence approuvé le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire.

Toutefois, dans les secteurs ayant fait l’objet d’une procédure de lotissement, les PLU s’appliquent :

o   Permis d’aménager, 10 ans après l’achèvement des travaux ;

o   Déclaration préalable de lotissement ayant été accordée depuis moins de 5 ans,

PLU modification 2018

Modification du PLU de la commune déléguée de Châtillon-en-Michaille 2018

Attestation-du-caractère-exécutoire-de-la-modification-n1-du-PLU-de-Chatillon-en-MichailleTélécharger
Délibération-n18-DC044-approuvant-la-modification-n1-du-PLU-de-Chatillon-en-MichailleTélécharger
Dossier-approuvé-de-la-modification-n1-du-PLU-de-Chatillon-en-MichailleTélécharger
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18-DC021Télécharger
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pgTélécharger
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PLU 2014

Le PLU de la commune déléguée de Châtillon-en-Michaille a été approuvé lors du conseil municipal du 10 mars 2014.

Documents à télécharger :

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PADDTélécharger
REGLEMENTTélécharger
OAPTélécharger
ZONAGE-GLOBALTélécharger
Zonage global

Les annexes du PLU de Châtillon sont consultables sur demande à l’adresse suivante : mairie@valserhone.fr