Le PLU (Plan local d’urbanisme)
Il a été approuvé le 21 mai 2013 et modifié les 12 novembre 2013, 29 septembre 2014 et le 30 mars 2017 et mis à jour les 5 février 2015, 26 avril 2016, 16 août 2016 et le 13 octobre 2017.
Documents à télécharger :
Règlement modifié le 30 mars 2017
Orientations d’aménagement modifiées le 30 mars 2017
Plans de zonage :
PLU_Bellegarde_sur_Valserine_Plan_zonage_global_3.1a
PLU_Bellegarde_sur_Valserine_Plan_zonage_zoom_3.1b
PLU_Bellegarde_sur_Valserine_Plan_zonage_zoom_3.1c
PLU_Bellegarde_sur_Valserine_Plan_zonage_zoom_3.1d
Annexes
- Plan de prévention des risques
- Bellegarde Droit de Préemption Urbain
- Bellegarde-Permis de Démolir
- Bellegarde carrière
- Bellegarde- Plan d’exposition au bruit des aéroports
- Bellegarde-Plan d’exposition au Plomb
- Bellegarde-boisements
- État des Risques – Bellegarde
- Règlement local de publicité
- Axes bruyants :
- 4.5b-annexe Axes bruyants
- 4.5a-arrête de classement
- Servitudes :
