PLU de Bellegarde
Avis d’enquête publique – du 26/06 au 27/07 2020
Avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3 du PLU de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.
L’enquête publique se déroulera au siège de la CCPB ainsi qu’en mairie centrale de Valserhône du 26 juin 2020 9h00 au 27 juillet 2020 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.
L’accueil du public dans le cadre de l’enquête publique se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières (distanciation physique, masques, gel hydro alcoolique, …).
Téléchargez l’avis d’enquête publique
Téléchargez l’arrêté
Il a été approuvé le 21 mai 2013 et modifié les 12 novembre 2013, 29 septembre 2014 et le 30 mars 2017 et mis à jour les 5 février 2015, 26 avril 2016, 16 août 2016 et le 13 octobre 2017.
Documents à télécharger :
Règlement modifié le 30 mars 2017
Orientations d’aménagement modifiées le 30 mars 2017
Plans de zonage :
PLU_Bellegarde_sur_Valserine_Plan_zonage_global_3.1a
PLU_Bellegarde_sur_Valserine_Plan_zonage_zoom_3.1b
PLU_Bellegarde_sur_Valserine_Plan_zonage_zoom_3.1c
PLU_Bellegarde_sur_Valserine_Plan_zonage_zoom_3.1d
Annexes
- Plan de prévention des risques
- Bellegarde Droit de Préemption Urbain
- Bellegarde-Permis de Démolir
- Bellegarde carrière
- Bellegarde- Plan d’exposition au bruit des aéroports
- Bellegarde-Plan d’exposition au Plomb
- Bellegarde-boisements
- État des Risques – Bellegarde
- Règlement local de publicité
- Axes bruyants :
- 4.5b-annexe Axes bruyants
- 4.5a-arrête de classement
- Servitudes :
