Urbanisme

Formalités d'urbanisme >
Retrouvez ci-dessous toutes les formalités d’urbanisme. A noter : certaines autorisations d’urbanisme peuvent maintenant s’effectuer en ligne via le site…
Enquêtes publiques >
Subventions façades >
La commune de Valserhône propose une aide aux propriétaires pour les travaux de ravalement des façades. Pour cela, un formulaire…
PLU de Bellegarde >
Avis d’enquête publique – du 26/06 au 27/07 2020 Avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3…
PLU de Châtillon >
Le PLUiH est le document de planification de référence approuvé le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire. Toutefois, dans…
PLU de Lancrans >
Le PLU de la commune déléguée de Lancrans a été approuvé lors du conseil municipal du 20 juillet 2015 Documents…
PLUiH >
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUiH) est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de…
Les établissements recevant du public (ERP) >
Démarchages agressifs sur les Ad’AP, soyez vigilants : http://www.ain.gouv.fr/demarchages-agressifs-sur-les-ad-ap-soyez-plus-a3849.html Avant de vous lancer dans des modifications de façades ou des travaux,…

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Bellegarde-sur-Valserine
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