Formalités d’urbanisme
Retrouvez ci-dessous toutes les formalités d’urbanisme.
A noter : certaines autorisations d’urbanisme peuvent maintenant s’effectuer en ligne via le site internet suivant : https://portail.siea-sig.fr/sve
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Certificat d'urbanisme >
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables pour…
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Déclaration préalable de travaux >
Travaux sur une petite surface Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m²…
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Permis de construire >
Un permis de construire est exigé pour toutes constructions nouvelles, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité…
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Permis d’aménager >
Le permis d’aménager est exigé pour les opérations de lotissement, les travaux d’amélioration de terrains de camping et les opérations d’affouillement…
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Permis de démolir >
Le conseil municipal de la ville a décidé d’instaurer le permis de démolir sur plusieurs secteurs de la commune, lesquels…
