Année 2022

AR-22-107 – DELEGATION DE SIGNATURE À LA 2EME ADJOINTE DELEGUEE, MME ISABELLE DE OLIVEIRA

AR-22-108 – AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION SOU DES ECOLES LAIQUES DE BELLEGARDE

AR-22-109 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COULEUR BIERE

AR-22-110 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BCD CODE BAR

AR-22-111 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LA TAVERNE ALI BABA

AR-22-112 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE BUFFON

AR-22-113 – PORTANT DELEGATION D’ETAT CIVIL – MME LYUBOV FAVIER

AR-22-114 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ESPOIR CHATILLONNAIS

AR-22-115 – CESSATION DE FONCTIONS DU REGISSEUR TITULAIRE POUR LA REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES, MARCHES ET FETES FORAINES

AR-22-116 – NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE, D’UN MANDATAIRE SUPPLEANT ET DE MANDATAIRES POUR LA REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES, MARCHES ET FETES FORAINES

AR-22-117 – PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME NATACHA FULCHIRON ET M. HALIL KARAKUS

AR-22-118 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MME COUTTY, RUE LAFAYETTE

AR-22-119 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE FONTAINE, 53 RUE DE BEAUSEJOUR

AR-22-121 – MISE EN DEMEURE DE FAIRE CESSER LA DANGEROSITE D’UN CHIEN MORDEUR

AR-22-122 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIETE ORANGE

AR-22-123 – AUTORISATION DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC, 58 RUE DE LA PIERRE

AR-22-124 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE LAMARTINE

AR-22-125 – REGLEMENTANT LA FERMETURE DES TERRAINS EN HERBE DU STADE GERARD ARMAND ET DU STADE ROGER PETIT

AR-22-126 – ORDONNANT LE PLACEMENT D’UN CHIEN MORDEUR DANS UN LIEU DE DEPOT

AR-22-127 – INTERDICTION D’ACCES AU SITE DE LA BISCUITERIE