Année 2022 (à partir du 1er juillet)

AR-22-107 – DELEGATION DE SIGNATURE À LA 2EME ADJOINTE DELEGUEE, MME ISABELLE DE OLIVEIRA

AR-22-108 – AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION SOU DES ECOLES LAIQUES DE BELLEGARDE

AR-22-109 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COULEUR BIERE

AR-22-110 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BCD CODE BAR

AR-22-111 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LA TAVERNE ALI BABA

AR-22-112 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE BUFFON

AR-22-113 – PORTANT DELEGATION D’ETAT CIVIL – MME LYUBOV FAVIER

AR-22-114 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ESPOIR CHATILLONNAIS

AR-22-115 – CESSATION DE FONCTIONS DU REGISSEUR TITULAIRE POUR LA REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES, MARCHES ET FETES FORAINES

AR-22-116 – NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE, D’UN MANDATAIRE SUPPLEANT ET DE MANDATAIRES POUR LA REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES, MARCHES ET FETES FORAINES

AR-22-117 – PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME NATACHA FULCHIRON ET M. HALIL KARAKUS

AR-22-118 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MME COUTTY, RUE LAFAYETTE

AR-22-119 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE FONTAINE, 53 RUE DE BEAUSEJOUR

AR-22-120 – AUTORISATION ERP – ALFA 3A

AR-22-121 – MISE EN DEMEURE DE FAIRE CESSER LA DANGEROSITE D’UN CHIEN MORDEUR

AR-22-122 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIETE ORANGE

AR-22-123 – AUTORISATION DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC, 58 RUE DE LA PIERRE

AR-22-124 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE LAMARTINE

AR-22-125 – REGLEMENTANT LA FERMETURE DES TERRAINS EN HERBE DU STADE GERARD ARMAND ET DU STADE ROGER PETIT

AR-22-126 – ORDONNANT LE PLACEMENT D’UN CHIEN MORDEUR DANS UN LIEU DE DEPOT

AR-22-127 – INTERDICTION D’ACCES AU SITE DE LA BISCUITERIE

AR-22-128 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – USBC

AR-22-129 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – USBC

AR-22-130 – PERMIS DE DETENTION D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE Madame LOPEZ RAMA Fanny

AR-22-131 – AUTORISATION DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC, DU 1063 ROUTE DE VOUVRAY

AR-22-132 – AUTORISATION ERP – DYNACITE OPH DE L’AIN

AR-22-134 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CLASSES EN 2

AR-22-135 – ARRETE REGLEMENTANT LA REOUVERTURE DES TERRAINS EN HERBE DU STADE GERARD ARMAND ET DU STADE ROGER PETIT

AR-22-136 – DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME ISABELLE DE OLIVEIRA, 2ème ADJOINTE DELEGUEE

AR-22-137 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MME BONNY, RUE DE LA FROMAGERIE

AR-22-138 – ALIGEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR CESAR, ROUTE DES AUBEPINS

AR-22-140 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LIGUE CONTRE LE CANCER

AR-22-141 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – USBC

AR-22-142 – AUTORISATION TEMPORAIRE DE PROLONGATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE AU PROFIT DU BISTROT GOURMAND

AR-22-143 – CESSATION DE FONCTIONS DU REGISSEUR TITULAIRE POUR LA REGIE DE RECETTES CINEMA LES VARIETES DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

AR-22-144 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – AMICALE NUMISMATIQUE ET CARTOPHILE

AR-22-145 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR LAURENT, IMPASSE DE LA CORNACHE

AR-22-146 – NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE, D’UN MANDATAIRE SUPPLEANT ET D’UN MANDATAIRE POUR LA REGIE DE RECETTES CINEMA LES VARIETES DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

AR-22-147 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR FIORENTINI, IMPASSE DES GENETS

AR-22-148 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – HANDI-RAID SAPEURS-POMPIERS

AR-22-149 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION AR(T)ABESQUES

AR-22-150 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – TRIANGLE ECONOMIQUE CHÂTILLONNAIS (TEC)

AR-22-151 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR BOURNONVILLE, AVENUE DU STADE

AR-22-152 – REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE VALSERHÔNE AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE

AR-22-153 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-154 – AUTORISATION DE PROCEDER A L’EUTHANASIE D’UN CHIEN MORDEUR

AR-22-155 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-156 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-157 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-158 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-159 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-160 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-161 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-162 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-163 – ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DU STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL

AR-22-164 – APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

AR-22-165 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-166 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EGLISE PROTESTANTE UNIE VALSERINE HAUT BUGEY

AR-22-167 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SKI CLUB VALSERHONE

AR-22-168 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES CHANTILLONS DE LA MICHAILLE

AR-22-169 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-170 – DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME ISABELLE DE OLIVEIRA, 2ème ADJOINTE DELEGUEE

AR-22-171 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE LANCRANS

AR-22-172 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES LAÏQUES DE BELLEGARDE

AR-22-173 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COMITE DE JUMELAGE

AR-22-174 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COMMERCANTS ET ARTISANS DE VALSERHONE

AR-22-175 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ROTARY CLUB DE VALSERHONE

AR-22-176 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BELLEGARDE MONTAGNE ESCALADE

AR-22-177m – ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT – MADAME YAGOUBI

AR-22-178 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

AR-22-179 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – BELLEGARDE MONTAGNE ESCALADE

AR-22-180 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES ARDONAIS

AR-22-181 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION « ALLEZ ON DANSE ? »

AR-22-182 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LES PISTES FORESTIÈRES DU CATRAY, DU RETORD, DU CRÉDO

AR-22-183 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES VOUVRAY-OCHIAZ

AR-22-184 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE EHPAD CROIX ROUGE – SCI PEUPLIERS, RUE DES PESSES

AR-22-185 – ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LES COUPURES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

AR-22-186 – PORTANT DELEGATION D’ETAT CIVIL – MME MAEVA MIRANDA

AR-22-187 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ROCKING CLUB BELLEGARDE

AR-22-188 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CLUB ATHLETIQUE DU BASSIN BELLEGARDIEN

AR-22-189 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES DE LANCRANS

AR-22-190 – REFUS D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ETAT

AR-22-191 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – TRIANGLE ECONOMIQUE CHÂTILLONNAIS (TEC)

AR-22-192 – DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME ODETTE DUPIN, 8ème ADJOINTE AU MAIRE

AR-22-193 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EVB BELLEGARDE GYM

AR-22-194 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – FOYER NORDIQUE DE CUVERY

AR-22-195 – DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MARIE-FRANCOISE GONNET, MAIRE DELEGUEE DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

AR-22-196 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ENSEMBLE HARMONIQUE DE BELLEGARDE

AR-22-197 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VAL’SWING

AR-22-198 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CERCLE DES NAGEURS DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (CNBV)

AR-22-199 – ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE LA SNCF, PARCELLE AI 599

AR-22-200 – FERMETURE DES TERRAINS DU STADE GERARD ARMAND, DU STADE ROGER PETIT ET DU STADE DES ETOURNELLES

AR-22-201 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LES PISTES FORESTIÈRES DU CATRAY, DU RETORD, DU CRÉDO

AR-22-202 – CESSATION DE FONCTIONS DU REGISSEUR TITULAIRE POUR LA REGIE DE RECETTES DEDIEE A L’ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DUES AU TITRE DES VIGNETTES DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL

AR-22-203 – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION AR(T)ABESQUES

AR-22-204 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE D’ARC ENTREPRISE, PARCELLE 458 AC 257, 258, 260, 261

AR-22-205 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE LA COMMUNE DE VALSERHÔNE, PARCELLE 091 AB 125

AR-22-206 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR PINSON PIERRE, PARCELLE AI 263

AR-22-207 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR LEVRIER JAMES, PARCELLE 205 E 935

AR-22-208 – DEROGATION À LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNÉE 2023

AR-22-209 – DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE – MESURES D’URGENCE PRISES DURANT LE SAMEDI, LE DIMANCHE, LES JOURS FERIES ET LES NUITS DES AUTRES JOURS

AR-22-210 – REGLEMENT PROVISOIRE DES MARCHES HEBDOMADAIRES

Année 2023

AR-23-01 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – SOU DES ECOLES VOUVRAY-OCHIAZ

AR-23-02 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ASSOCIATION AR(T)ABESQUES

AR-23-03 INCORPORATION DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE

AR-23-04 EXHUMATION DES CORPS DE ALBERT VIRET ET JEANNE NEE DUPRAS

AR-23-05 FERMETURE DES TERRAINS DU STADE GERARD ARMAND

AR-23-06 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EV BELLEGARDE BASKETBALL

AR-23-07 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES PIETONS ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING LOUIS DUMONT

AR-23-08 ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE MR ET MME PAILLET, PARCELLE 205 D 1821

AR-23-09 ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PROPRIETE DE SA POLIECO FRANCE, PARCELLE AD 88-89-101-151-155-156

AR-23-10 GESTION PAR LA DIRECTION DE LA SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE DES OBJETS TROUVES ET PERDUS

AR-23-11 ABROGEANT L’ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES PIETONS ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING LOUIS DUMONT

AR-23-12 FERMETURE DES TERRAINS DU STADE GERARD ARMAND

AR-23-13 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-14 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – EVB GYM

AR-23-15 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – CABB

AR-23-16 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – VALSERHONE SPORT BOULES

AR-23-17 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – AMICALE SAPEURS POMPIERS

AR-23-18 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES HIPPOCAMPES

AR-23-19 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-20 AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE LOTERIE PAR L’ASSOCIATION RENAISSANCE DU CHATEAU DE MUSINENS

AR-23-21 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION « ALLEZ ON DANSE ? »

AR-23-22 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – RUN VALSERINE

AR-23-24 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – COMITE DE JUMELAGE

AR-23-25 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – LES ARDONNAIS

AR-23-26 AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSONS – ZIKOLLECTIF

AR-23-27 INTERDICTION D’ACCES AU BATIMENT COMMUNAL SIS 02 AVENUE MARECHAL LECLERC 01200 VALSERHONE ET A SES ABORDS