Année 2022 (à partir du 1er juillet)

DEC-22-65 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX SIS AU 17 RUE LAMARTINE – AU PROFIT DU SESSAD AUTISME / UEM PEP 01

DEC-22-66 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU PARKING « EST » DE LA SALLE POLYVALENTE DES ETOURNELLES AU PROFIT DE LA SOCIETE VALSERINE MOTO ECOLE

DEC-22-67 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 13 SITE LES GRANGES A VALSERHONE AU PROFIT DE MADAME TANIA RRUSTA

DEC-22-68 – DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU LOT N° 4 DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS THERMIQUES ET ELECTRIQUES

DEC-22-69 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX CADASTRES 018 AE 111, 325, 327 AU PROFIT DE MONSIEUR FAKIR IBRAHIM A COMPTER DU 15 JUILLET 2022

DEC-22-70 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX SIS A CHEZERY FORENS TERRITOIRE DE MENTHIERES CADASTRE ZB N°67 ET 70 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LE CRI DE LA GOUTTE

DEC-22-71 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRE, CANTINE, REPAS ULIS, PANIER REPAS

DEC-22-72 – DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE POUR LE LOT 5 RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES UTILITAIRES THERMIQUES NEUF ESSENCE ET GPL

DEC-22-73 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, TEMPS MERIDIENS, REPAS ULIS/UEEA, PANIER REPAS ET DE TOUTES LES ACTIVITES ENFANCE, JEUNESSE, ADULTES, FAMILLES

DEC-22-74 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, TEMPS MERIDIENS, REPAS ULIS/UEEA, PANIER REPAS ET DE TOUTES LES ACTIVITES ENFANCE, JEUNESSE, ADULTES, FAMILLES APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2022

DEC-22-75 – CONTRAT DE PRET A USAGE – TERRAINS COMMUNAUX AU PROFIT DE MR PHILIPPE CASSIA

DEC-22-76 – CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE SAS COULEUR BIERE

DEC-22-77 – RESILIATION CONTRAT DE LOCATION – LOGEMENT 35 RUE DE LA POSTE CHATILLON EN MICHAILLE A VALSERHONE AU PROFIT DE MADAME HAFIDA EL MOTAOUAKIL

DEC-22-78 – COMPENSATION DE LA SURCONSOMMATION D’EAU NON IMPUTABLE AU LOCATAIRE, AVEC LE LOYER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022 – LOCAL COMMERCIAL 671 RUE AIME BONNEVILLE CHATILLON EN MICHAILLE A VALSERHONE AU PROFIT DE L’ENTREPRISE BE HAPPY MASSAGE

DEC-22-79 – CONTRAT DE LOCATION A TITRE PRECAIRE ET TRANSITOIRE D’UN LOGEMENT – PROPRIETE DE LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 5 RUE CORNEILLE AU PROFIT DE MADAME EMILIE GOUTILLE

DEC-22-80 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE FRANCE RELANCE AU TITRE D’UN ESPACE GESTION RELATION CITOYEN

DEC-22-81 – CONTRAT DE LOCATION D’UN LOGEMENT – PROPRIETE DE LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 32 RUE JOSEPH MARION AU PROFIT DE MADAME CANDICE MAUDHUIZON

DEC-22-82 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION SKI CLUB VALSERHONE

DEC-22-83 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION SOU DES ECOLES DE LANCRANS

DEC-22-84 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION LES ZOUZOUS DE LANCRANS

DEC-22-85 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE DE LANCRANS MONTCREDO

DEC-22-86 – CONTRAT DE LOCATION A TITRE PRECAIRE ET TRANSITOIRE D’UN LOGEMENT – PROPRIETE DE LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 5 RUE CORNEILLE AU PROFIT DE MADAME ANNE SOPHIE PIGOIS

DEC-22-87 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION ROTARY CLUB DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

DEC-22-88 – MODIFICATION DES TARIFS DES ENTREES DU CINEMA ET DES PRODUITS MIS EN VENTE

DEC-22-89 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 47 SITE LES GRANGES A VALSERHONE AU PROFIT DE MONSIEUR JESUS ABRIL HERNANDEZ

DEC-22-90 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC GO ON FORMATION

DEC-22-91 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC LADAPT AIN – SAVOIE

DEC-22-92 – MODIFICATION DES TARIFS DES ENTREES DU CINEMA ET DES PRODUITS MIS EN VENTE

DEC-22-93 – MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU BATIMENT « LA RAYMOND » AU PROFIT DE M. JACQUET PHILIPPE

DEC-22-94 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL SITUE DANS LE CHATEAU DE MUSINENS A VALSERHONE 586 RUE DE MUSINENS BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE MONSIEUR ABDELAZIZ BOUYAYA

DEC-22-95 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION LES ATELIERS CREATIFS BELLEGARDE SUR VALSERINE

DEC-22-96 – PRET A USAGE D’UNE PARTIE DE TERRAIN COMMUNAL SIS A VALSERHONE CADASTRE 018 AB N°345 AU PROFIT DE MONSIEUR GUILLAUME TUPIN 

DEC-22-97 – SOUS LOCATION PAR BAIL PROFESSIONNEL D’UN LOCAL A USAGE DE CABINET MEDICAL – PROPRIETE DE LA SCI PONGUIMAR ET PRIS A BAIL PAR LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 9 RUE AMPERE AU PROFIT DE MADAME CLAIRE SELLIER

DEC-22-98 – AVENANT CONVENTION AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE AVEC LA SOCIETE ORANGE – PARCELLE CADASTREE 018 AE 318p – STADE ROGER PETIT AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTEM

DEC-22-99 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – LOCAL SITUE 35 RUE DE LA POSTE A VALSERHONE COMMUNE DELEGUEE DE CHATILLON EN MICHAILLE – AU PROFIT DE L’EDUCATION NATIONALE

DEC-22-100 – CONTRAT LOCATION A TITRE PRECAIRE – LOGEMENT T2 N°6020 SIS A VALSERHONE 13 RUE VIALA – AU PROFIT DE MONSIEUR PIERRE MOLINIER

DEC-22-101 – RESILIATION DU MARCHE 21A35-6-EXTENSION/SURELEVATION DE LA ZONE BUREAU DU CTM A VALSERHONE – LOT N°6 « MENUISERIES INTERIEURES BOIS » CONCLU AVEC L’ENTREPRISE LEDO BATI

DEC-22-102 – RESILIATION DU MARCHE N° 22C18 – MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF AUX MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE DU PROJET DE LA PLAINE DES SPORTS D’ARLOD

DEC-22-103 – RECAPITULATIF DES INDEMNISTES VERSEES PAR LES ASSUREURS ENTRE LE 15 MARS 2022 ET LE 10 OCTOBRE 2022 DANS LE CADRE DE SINISTRES

DEC-22-104 – MODIFICATION DES TARIFS RESTAURATION COLLECTIVE : AJOUT DES TARIFS COMMENSAUX ET TARIFS DU PORTAGE DE REPAS POUR LES SENIORS

DEC-22-105 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, TEMPS MERIDIENS, REPAS ULIS/UEEA, PANIER REPAS ET DE TOUTES LES ACTIVITES ENFANCE, JEUNESSE, ADULTES, FAMILLES APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2022

DEC-22-106 – DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION, ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION DE SERVEURS VIRTUALISES EN MODE HYPERCONVERGENCE AINSI QU’UN SYSTEME DE SAUVEGARDE DE L’ARCHITECTURE CIBLE

DEC-22-107 – BAIL DE DROIT COMMUN CONCERNANT LE GARAGE N°90 – COPROPRIETE « LES GARAGES DU RHONE » – SIS A VALSERHONE 18 RUE VIALA BELLEGARDE SUR VALSERINE – AU PROFIT DE MONSIEUR CARLOS ARES

DEC-22-108 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 24 SITE LA VIGNETTE A VALSERHONE AU PROFIT DE MADAME EMINE SIRANLI

DEC-22-109 – REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

DEC-22-110 – RESILIATION D’UN CONTRAT DE SWAP CONCLU AVEC LA CACIB

DEC-22-111 – CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

DEC-22-112 – BAIL D’HABITATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL N° 1002 SIS A VALSERHONE 35 RUE DE LA POSTE CHATILLON EN MICHAILLE AU PROFIT DE MADAME SABRINA SAULT

DEC-22-113 – CONTRAT DE LOCATION A TITRE PRECAIRE ET TRANSITOIRE D’UN LOGEMENT – PROPRIETE DE LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 3 RUE CORNEILLE AU PROFIT DE M. KEVIN SAULT

DEC-22-114 – SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES A’DOM

DEC-22-115 – CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES PARKING PERROT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

DEC-22-116 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SITUES A VALSERHONE, 4 RUE JOSEPH MARION, 23 RUE LOUIS DUMONT, 18 RUE PASTEUR, 99 RUE DE SAVOIE – AU PROFIT DU SDIS DE L’AIN

DEC-22-117 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 3 SITE LES GRANGES A VALSERHONE AU PROFIT DE MADAME HOCINI HOURIA

DEC-22-118 – BAIL DEROGATOIRE CONCERNANT LE BATIMENT COMMUNAL SIS A VALSERHONE LIEUDIT « LA RAYMOND » CHATILLON EN MICHAILLE AU PROFIT DE LA SARL LISA KATIA

DEC-22-119 – PRISE A BAIL DE DROIT COMMUN DES LOCAUX SIS 14 AVENUE MARECHAL LECLERC – BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200 VALSERHONE PROPRIETE DE LA SOCIETE RD HOLDING AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

DEC-22-120 – RESILIATION CONTRAT LOCATION A TITRE PRECAIRE – LOGEMENT T2 N°6020 SIS A VALSERHONE 13 RUE VIALA – AU PROFIT DE MONSIEUR PIERRE MOLINIER