Décisions du Maire
Année 2022 (à partir du 1er juillet)
DEC-22-71 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRE, CANTINE, REPAS ULIS, PANIER REPAS
DEC-22-75 – CONTRAT DE PRET A USAGE – TERRAINS COMMUNAUX AU PROFIT DE MR PHILIPPE CASSIA
DEC-22-88 – MODIFICATION DES TARIFS DES ENTREES DU CINEMA ET DES PRODUITS MIS EN VENTE
DEC-22-92 – MODIFICATION DES TARIFS DES ENTREES DU CINEMA ET DES PRODUITS MIS EN VENTE
DEC-22-109 – REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
DEC-22-110 – RESILIATION D’UN CONTRAT DE SWAP CONCLU AVEC LA CACIB
DEC-22-111 – CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
DEC-22-114 – SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES A’DOM
DEC-22-122 – AVENANT BAIL DE DROIT COMMUN CONCLUE PAR LA SCI PONGUIMAR LOCAUX 9 RUE AMPERE
Année 2023
DEC-23-02 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE VALSERHONE
DEC-23-06 – PRISE A BAIL DE DROIT COMMUN DES LOCAUX SIS 14 AVENUE MARECHAL LECLERC
DEC-23-11 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE VALSERHONE ET LA CCPB
DEC-23-15 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION AIKIDO BELLEGARDE
DEC-23-16 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION AVIRON BELLEGARDE
DEC-23-17 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION BELLEGARDE HANDBALL CLUB
DEC-23-20 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCATION CAPSO
DEC-23-21 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION ROCKING CLUB
DEC-23-25 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DU SYNDICAT CFDT DE L’AIN