Année 2022

DEC-22-65 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX SIS AU 17 RUE LAMARTINE – AU PROFIT DU SESSAD AUTISME / UEM PEP 01

DEC-22-66 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU PARKING « EST » DE LA SALLE POLYVALENTE DES ETOURNELLES AU PROFIT DE LA SOCIETE VALSERINE MOTO ECOLE

DEC-22-67 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 13 SITE LES GRANGES A VALSERHONE AU PROFIT DE MADAME TANIA RRUSTA

DEC-22-68 – DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU LOT N° 4 DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS THERMIQUES ET ELECTRIQUES

DEC-22-69 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX CADASTRES 018 AE 111, 325, 327 AU PROFIT DE MONSIEUR FAKIR IBRAHIM A COMPTER DU 15 JUILLET 2022

DEC-22-70 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX SIS A CHEZERY FORENS TERRITOIRE DE MENTHIERES CADASTRE ZB N°67 ET 70 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LE CRI DE LA GOUTTE

DEC-22-71 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRE, CANTINE, REPAS ULIS, PANIER REPAS

DEC-22-72 – DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE POUR LE LOT 5 RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES UTILITAIRES THERMIQUES NEUF ESSENCE ET GPL

DEC-22-73 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, TEMPS MERIDIENS, REPAS ULIS/UEEA, PANIER REPAS ET DE TOUTES LES ACTIVITES ENFANCE, JEUNESSE, ADULTES, FAMILLES

DEC-22-75 – CONTRAT DE PRET A USAGE – TERRAINS COMMUNAUX AU PROFIT DE MR PHILIPPE CASSIA

DEC-22-76 – CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE SAS COULEUR BIERE