Année 2022 (à partir du 1er juillet)

DEC-22-65 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX SIS AU 17 RUE LAMARTINE – AU PROFIT DU SESSAD AUTISME / UEM PEP 01

DEC-22-66 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU PARKING « EST » DE LA SALLE POLYVALENTE DES ETOURNELLES AU PROFIT DE LA SOCIETE VALSERINE MOTO ECOLE

DEC-22-67 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 13 SITE LES GRANGES A VALSERHONE AU PROFIT DE MADAME TANIA RRUSTA

DEC-22-68 – DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU LOT N° 4 DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS THERMIQUES ET ELECTRIQUES

DEC-22-69 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX CADASTRES 018 AE 111, 325, 327 AU PROFIT DE MONSIEUR FAKIR IBRAHIM A COMPTER DU 15 JUILLET 2022

DEC-22-70 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX SIS A CHEZERY FORENS TERRITOIRE DE MENTHIERES CADASTRE ZB N°67 ET 70 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LE CRI DE LA GOUTTE

DEC-22-71 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRE, CANTINE, REPAS ULIS, PANIER REPAS

DEC-22-72 – DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE POUR LE LOT 5 RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES UTILITAIRES THERMIQUES NEUF ESSENCE ET GPL

DEC-22-73 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, TEMPS MERIDIENS, REPAS ULIS/UEEA, PANIER REPAS ET DE TOUTES LES ACTIVITES ENFANCE, JEUNESSE, ADULTES, FAMILLES

DEC-22-74 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, TEMPS MERIDIENS, REPAS ULIS/UEEA, PANIER REPAS ET DE TOUTES LES ACTIVITES ENFANCE, JEUNESSE, ADULTES, FAMILLES APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2022

DEC-22-75 – CONTRAT DE PRET A USAGE – TERRAINS COMMUNAUX AU PROFIT DE MR PHILIPPE CASSIA

DEC-22-76 – CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE SAS COULEUR BIERE

DEC-22-77 – RESILIATION CONTRAT DE LOCATION – LOGEMENT 35 RUE DE LA POSTE CHATILLON EN MICHAILLE A VALSERHONE AU PROFIT DE MADAME HAFIDA EL MOTAOUAKIL

DEC-22-78 – COMPENSATION DE LA SURCONSOMMATION D’EAU NON IMPUTABLE AU LOCATAIRE, AVEC LE LOYER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022 – LOCAL COMMERCIAL 671 RUE AIME BONNEVILLE CHATILLON EN MICHAILLE A VALSERHONE AU PROFIT DE L’ENTREPRISE BE HAPPY MASSAGE

DEC-22-79 – CONTRAT DE LOCATION A TITRE PRECAIRE ET TRANSITOIRE D’UN LOGEMENT – PROPRIETE DE LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 5 RUE CORNEILLE AU PROFIT DE MADAME EMILIE GOUTILLE

DEC-22-80 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE FRANCE RELANCE AU TITRE D’UN ESPACE GESTION RELATION CITOYEN

DEC-22-81 – CONTRAT DE LOCATION D’UN LOGEMENT – PROPRIETE DE LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 32 RUE JOSEPH MARION AU PROFIT DE MADAME CANDICE MAUDHUIZON

DEC-22-82 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION SKI CLUB VALSERHONE

DEC-22-83 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION SOU DES ECOLES DE LANCRANS

DEC-22-84 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION LES ZOUZOUS DE LANCRANS

DEC-22-85 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE DE LANCRANS MONTCREDO

DEC-22-86 – CONTRAT DE LOCATION A TITRE PRECAIRE ET TRANSITOIRE D’UN LOGEMENT – PROPRIETE DE LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 5 RUE CORNEILLE AU PROFIT DE MADAME ANNE SOPHIE PIGOIS

DEC-22-87 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION ROTARY CLUB DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

DEC-22-88 – MODIFICATION DES TARIFS DES ENTREES DU CINEMA ET DES PRODUITS MIS EN VENTE

DEC-22-89 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 47 SITE LES GRANGES A VALSERHONE AU PROFIT DE MONSIEUR JESUS ABRIL HERNANDEZ

DEC-22-90 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC GO ON FORMATION

DEC-22-91 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC LADAPT AIN – SAVOIE

DEC-22-92 – MODIFICATION DES TARIFS DES ENTREES DU CINEMA ET DES PRODUITS MIS EN VENTE

DEC-22-93 – MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU BATIMENT “LA RAYMOND” AU PROFIT DE M. JACQUET PHILIPPE

DEC-22-94 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL SITUE DANS LE CHATEAU DE MUSINENS A VALSERHONE 586 RUE DE MUSINENS BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE MONSIEUR ABDELAZIZ BOUYAYA

DEC-22-95 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION LES ATELIERS CREATIFS BELLEGARDE SUR VALSERINE

DEC-22-96 – PRET A USAGE D’UNE PARTIE DE TERRAIN COMMUNAL SIS A VALSERHONE CADASTRE 018 AB N°345 AU PROFIT DE MONSIEUR GUILLAUME TUPIN 

DEC-22-97 – SOUS LOCATION PAR BAIL PROFESSIONNEL D’UN LOCAL A USAGE DE CABINET MEDICAL – PROPRIETE DE LA SCI PONGUIMAR ET PRIS A BAIL PAR LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 9 RUE AMPERE AU PROFIT DE MADAME CLAIRE SELLIER

DEC-22-98 – AVENANT CONVENTION AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE AVEC LA SOCIETE ORANGE – PARCELLE CADASTREE 018 AE 318p – STADE ROGER PETIT AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTEM

DEC-22-99 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – LOCAL SITUE 35 RUE DE LA POSTE A VALSERHONE COMMUNE DELEGUEE DE CHATILLON EN MICHAILLE – AU PROFIT DE L’EDUCATION NATIONALE

DEC-22-100 – CONTRAT LOCATION A TITRE PRECAIRE – LOGEMENT T2 N°6020 SIS A VALSERHONE 13 RUE VIALA – AU PROFIT DE MONSIEUR PIERRE MOLINIER

DEC-22-101 – RESILIATION DU MARCHE 21A35-6-EXTENSION/SURELEVATION DE LA ZONE BUREAU DU CTM A VALSERHONE – LOT N°6 “MENUISERIES INTERIEURES BOIS” CONCLU AVEC L’ENTREPRISE LEDO BATI

DEC-22-102 – RESILIATION DU MARCHE N° 22C18 – MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF AUX MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE DU PROJET DE LA PLAINE DES SPORTS D’ARLOD

DEC-22-103 – RECAPITULATIF DES INDEMNISTES VERSEES PAR LES ASSUREURS ENTRE LE 15 MARS 2022 ET LE 10 OCTOBRE 2022 DANS LE CADRE DE SINISTRES

DEC-22-104 – MODIFICATION DES TARIFS RESTAURATION COLLECTIVE : AJOUT DES TARIFS COMMENSAUX ET TARIFS DU PORTAGE DE REPAS POUR LES SENIORS

DEC-22-105 – MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, TEMPS MERIDIENS, REPAS ULIS/UEEA, PANIER REPAS ET DE TOUTES LES ACTIVITES ENFANCE, JEUNESSE, ADULTES, FAMILLES APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2022

DEC-22-106 – DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION, ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION DE SERVEURS VIRTUALISES EN MODE HYPERCONVERGENCE AINSI QU’UN SYSTEME DE SAUVEGARDE DE L’ARCHITECTURE CIBLE

DEC-22-107 – BAIL DE DROIT COMMUN CONCERNANT LE GARAGE N°90 – COPROPRIETE « LES GARAGES DU RHONE » – SIS A VALSERHONE 18 RUE VIALA BELLEGARDE SUR VALSERINE – AU PROFIT DE MONSIEUR CARLOS ARES

DEC-22-108 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 24 SITE LA VIGNETTE A VALSERHONE AU PROFIT DE MADAME EMINE SIRANLI

DEC-22-109 – REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

DEC-22-110 – RESILIATION D’UN CONTRAT DE SWAP CONCLU AVEC LA CACIB

DEC-22-111 – CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

DEC-22-112 – BAIL D’HABITATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL N° 1002 SIS A VALSERHONE 35 RUE DE LA POSTE CHATILLON EN MICHAILLE AU PROFIT DE MADAME SABRINA SAULT

DEC-22-113 – CONTRAT DE LOCATION A TITRE PRECAIRE ET TRANSITOIRE D’UN LOGEMENT – PROPRIETE DE LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 3 RUE CORNEILLE AU PROFIT DE M. KEVIN SAULT

DEC-22-114 – SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES A’DOM

DEC-22-115 – CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES PARKING PERROT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

DEC-22-116 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SITUES A VALSERHONE, 4 RUE JOSEPH MARION, 23 RUE LOUIS DUMONT, 18 RUE PASTEUR, 99 RUE DE SAVOIE – AU PROFIT DU SDIS DE L’AIN

DEC-22-117 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 3 SITE LES GRANGES A VALSERHONE AU PROFIT DE MADAME HOCINI HOURIA

DEC-22-118 – BAIL DEROGATOIRE CONCERNANT LE BATIMENT COMMUNAL SIS A VALSERHONE LIEUDIT « LA RAYMOND » CHATILLON EN MICHAILLE AU PROFIT DE LA SARL LISA KATIA

DEC-22-119 – PRISE A BAIL DE DROIT COMMUN DES LOCAUX SIS 14 AVENUE MARECHAL LECLERC – BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200 VALSERHONE PROPRIETE DE LA SOCIETE RD HOLDING AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

DEC-22-120 – RESILIATION CONTRAT LOCATION A TITRE PRECAIRE – LOGEMENT T2 N°6020 SIS A VALSERHONE 13 RUE VIALA – AU PROFIT DE MONSIEUR PIERRE MOLINIER

DEC-22-121 – CONTRAT DE PRET A USAGE CONCERNANT DIVERSES PARCELLES COMMUNALES SIS A VALSERHONE AU PROFIT DE M. LIONEL CART

DEC-22-122 – AVENANT BAIL DE DROIT COMMUN CONCLUE PAR LA SCI PONGUIMAR LOCAUX 9 RUE AMPERE

DEC-22-123 – CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES PARKING PERROT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

DEC-22-124 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 43 SITE LA VIGNETTE A VALSERHONE AU PROFIT DE MONSIEUR KARIM EL MAHI

DEC-22-125 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 35 SITE LA VIGNETTE A VALSERHONE AU PROFIT DE MONSIEUR ZEKAI AVANOGLU

DEC-22-126 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION CLUB ATHLETIQUE BASSIN BELLEGARDIEN

DEC-22-127 – RESILIATION BAIL PROFESSIONNEL CONSENTI PAR LA SEMCODA AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE – LOCAL 6 RUE DU DOCTEUR MALET – VALSERHONE

DEC-22-128 – RESILIATION BAIL SOUS LOCATION A TITRE GRATUIT CONSENTI PAR LA COMMUNE DE VALSERHONE AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN – LOCAL 6 RUE DU DOCTEUR MALET – VALSERHONE

DEC-22-129 – MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES PARKING PERROT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

DEC-22-130 – SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES, MARCHES ET FETES FORAINES DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

DEC-22-131 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE VALSERHONE ET LA CCPB – LOCAUX SIS 35 RUE DE LA POSTE CHATILLON EN MICHAILLE – BUREAU AU SEIN DE LA MAISON DE L’URBANISME SISE 195 RUE SANTOS DUMONT CHATILLON EN MICHAILLE – BUREAU AU SEIN DE LA MEEF SISE 9 RUE DES PAPETIERS BELLEGARDE SUR VALSERINE

DEC-22-132 – SOUS LOCATION PAR BAIL PROFESSIONNEL D’UN LOCAL A USAGE DE CABINET MEDICAL – PROPRIETE DE LA SCI PONGUIMAR ET PRIS A BAIL PAR LA COMMUNE – SIS A VALSERHONE 9 RUE AMPERE AU PROFIT DE LA SCM VASCULAC

Année 2023

DEC-23-01 – BAIL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL D’UN BATIMENT – PLACES DE PARKING ET TERRAIN ATTENANT – 7 RUE PAUL LANGEVIN

DEC-23-02 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE VALSERHONE

DEC-23-03 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PAR LA CCPB AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE

DEC-23-04 – VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 022 “DEPENSES IMPREVUES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT” VERS LE CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

DEC-23-05 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC FRATE FORMATION

DEC-23-06 – PRISE A BAIL DE DROIT COMMUN DES LOCAUX SIS 14 AVENUE MARECHAL LECLERC

DEC-23-07 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 27 SITE LES GRANDES – AU PROFIT DE M. MEHMET BULUT

DEC-23-08 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION ARCHERS DE LA VALSERINE

DEC-23-09 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION BELLEGARDE BADMINTON CLUB

DEC-23-10 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION GV VALSERHONE

DEC-23-11 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE VALSERHONE ET LA CCPB

DEC-23-12 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – CONVENTION D’UTILISATION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DEC-23-13 – CONTRAT DE LOCATION – LOGEMENT N° 3021 SIS A VALSERHONE 32 RUE JOSEPH MARION BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE MONSIEUR MATTHIEU BABIN

DEC-23-14 – RESILIATION BAIL DE SOUS-LOCATION – 14 AVENUE MARECHAL LECLERC BELLEGARDE SUR VALSERINE A VALSERHONE AU PROFIT DE DE L’ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR

DEC-23-15 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION AIKIDO BELLEGARDE

DEC-23-16 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION AVIRON BELLEGARDE

DEC-23-17 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION BELLEGARDE HANDBALL CLUB

DEC-23-18 – RECAPITULATIF DES ACTIONS EN JUSTICE INTENTÉES CONTRE LA COMMUNE ET CELLES INTENTÉES AU NOM DE LA COMMUNE ENTRE LE 15 MARS 2022 ET LE 1er MARS 2023

DEC-23-19 – MISE A DISPOSITION DE SALLES OU D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION JUDO CLUB BELLEGARDE

DEC-23-20 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCATION CAPSO

DEC-23-21 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION ROCKING CLUB

DEC-23-22 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL JARDIN N°27 SITE LES GRANGES AU PROFIT DE MONSIEUR BENHATTAL MOLOUD A COMPTER DU 3 MARS 2023

DEC-23-23 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL JARDIN N°13 SITE LES GRANGES AU PROFIT DE MONSIEUR BECK JEAN-CLAUDE A COMPTER DU 6 MARS 2023

DEC-23-24 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE ZB N° 67 SIS A CHEZERY FORENS – TERRITOIRE DE MENTHIERES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SKI CLUB VALSERHONE

DEC-23-25 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DU SYNDICAT CFDT DE L’AIN

DEC-23-26 – BAIL DE SOUS-LOCATION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ALFA 3A CONCERNANT LES LOCAUX SIS A VALSERHONE 14 AVENUE MARECHAL LECLERC BELLEGARDE SUR VALSERINE – PROPRIETE DE LA SOCIETE RD HOLDING

DEC-23-27 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION AVEC L’ASSOCIATION ARTS ET COMBATS DE LA VALSERINE

DEC-23-28 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL JARDIN N° 43 SITE LA VIGNETTE AU PROFIT DE MADAME GULCAN CAGLAR A COMPTER DU 10 MARS 2023

DEC-23-29 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL JARDIN N° 36 SITE LA VIGNETTE AU PROFIT DE MADAME CHRISTELLE PAGNEUX A COMPTER DU 13 MARS 2023

DEC-23-30 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL JARDIN N° 35 SITE LA VIGNETTE AU PROFIT DE MADAME SONIA FAORO A COMPTER DU 7 MARS 2023

DEC-23-31 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL JARDIN N° 24 SITE LA VIGNETTE AU PROFIT DE MADAME JAMILA BENKADDA A COMPTER DU 7 MARS 2023

DEC-23-32 – CONVENTION DE PRET A USAGE D’UN LOCAL COMMERCIAL SITUE 9 AVENUE DE LA GARE A VALSERHONE AU PROFIT DE LA SCI GSD IMMOBILIER A COMPTER DU 15 MARS 2023

DEC-23-33 – RECAPITULATIF DES INDEMNITES VERSEES PAR LES ASSUREURS ENTRE LE 11 OCTOBRE 2022 ET LE 31 MARS 2023 DANS LE CADRE DE SINISTRES

DEC-23-34 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL JARDIN N°47 SITE LES GRANGES AU PROFIT DE MADAME BELKESEN SUREYYA A COMPTER DU 23 MARS 2023

DEC-23-35 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – JARDIN 8 SITE LA VIGNETTE A VALSERHONE AU PROFIT DE MONSIEUR AYNE OSMAN

DEC-23-36 – RESILIATION PAR BURHANETTIN DUVAN ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL JARDIN N° 38 SITE LA VIGNETTE AU PROFIT DE MEHMET DUVAN

DEC-23-37 – AVENANT N° 2 AU BAIL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIETE SOZEN – CHANGEMENT DE STATUT

DEC-23-38 – CONTRAT DE PRET A USAGE CONCERNANT DIVERS TERRAINS COMMUNAUX SIS A VALSERHONE AU PROFIT DU GAEC LA LECHERE

DEC-23-39 – CONTRAT DE LOCATION – LOGEMENT N° 4321 SIS A VALSERHONE 3 RUE CORNEILLE BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE MADAME DELEAU MELODIE

DEC-23-40 – CONTRAT DE LOCATION – LOGEMENT N° 4510 ET GARAGE N° 4510 SIS A VALSERHONE 5 RUE CORNEILLE BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE MADAME GONIN MURIELLE

DEC-23-41 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MOITIE DU TERRAIN COMMUNAL JARDIN N°48 SITE LES GRANGES AU PROFIT DE MONSIEUR M’HAMED ESAKKAKI A COMPTER DU 6 AVRIL 2023

DEC-23-42 – AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE VALSERHONE ET LA CCPB

DEC-23-43 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DU SESSAD AUTISME / UEM PEP 01 – REALISATION DE TRAVAUX

DEC-23-44 – CONTRAT DE PRET A USAGE CONCERNANT LES TERRAINS COMMUNAUX CADASTRES ZB N° 67P ET 70P – E N° 20 ET 21 SIS A CHEZERY-FORENS TERRITOIRE DE MENTHIERES AU PROFIT DE MONSIEUR ETIENNE MATHIEU

DEC-23-45 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SIGNEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN ET LA COMMUNE DE VALSERHONE – PARCELLE CADASTREE AL 884

DEC-23-46 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL JARDIN N°3 SITE LES GRANGES AU PROFIT DE MADAME GERMAINE TRIBOT A COMPTER DU 19 AVRIL 2023