Demande occupation domaine public
Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – Scoop Music Tour 12.07.2023 – Place Carnot
ANNEXE – PLAN PLACE CARNOT – SCOOP MUSIC TOUR 2023
-Particuliers ou entreprises
-Déménagement, échafaudage, grue, bennes, barrières etc …
Les demandes d’Occupation du Domaine Public doivent être présentées dans un délai de 15 jours ouvrables minimum au Centre Technique Municipal avant la date souhaitée.
Centre Technique Municipal
965 rue Santos Dumont – Châtillon en Michaille – 01200 Valserhône
Par téléphone au 04 82 53 94 74 ou par mail à dict-ctm@valserhone.fr
Téléchargez et remplissez le formulaire suivant pour les demandes de permission de stationnement et/ou de voirie :
Formulaire demandes de permission
Téléchargez et remplissez le formulaire suivant si une modification de la circulation est envisagée :
Formulaire modification de circulation
