Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – Food-Truck – Place Charles de Gaulle

Date limite échue

Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – Food-Truck – Place Clertan

AVIS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FOOD-TRUCK RESTAURATION RAPIDE – PLACE CLERTAN

Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – Fête de la République 13.07.2023 – Place Henry Dunant

Date limite échue

Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – Scoop Music Tour 12.07.2023 – Rue Bertola

Date limite échue

Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – Scoop Music Tour 12.07.2023 – Place Carnot

Date limite échue

Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – Présentation de véhicules – Place Charles de Gaulle

Date limite échue

-Particuliers ou entreprises

-Déménagement, échafaudage, grue, bennes, barrières etc …

Les demandes d’Occupation du Domaine Public doivent être présentées dans un délai de 15 jours ouvrables minimum au Centre Technique Municipal avant la date souhaitée.

Centre Technique Municipal
965 rue Santos Dumont – Châtillon en Michaille – 01200 Valserhône

Par téléphone au 04 82 53 94 74 ou par mail à dict-ctm@valserhone.fr

Téléchargez et remplissez le formulaire suivant pour les demandes de permission de stationnement et/ou de voirie :

Formulaire demandes de permission

Téléchargez et remplissez le formulaire suivant si une modification de la circulation est envisagée :

Formulaire modification de circulation