État civil
Pour les dépôts de demande de titres d’identité, merci de prendre rendez-vous en ligne en cliquant ci-dessous.
Pour les retraits de titres d’identité, ils se font uniquement du lundi au vendredi de 15h30 à 16h45 et le samedi de 10h30 à 11h45.
Le service état civil est fermé le mardi de 11h à 12h.
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Autres démarches
Listes électorales – Composition de la commission de contrôle
La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Valserhône composée de :
- Mr FILLION Jean-Pierre, titulaire
- Mme BRUN Catherine, titulaire
- Mme LANCON Régine, titulaire
- Mme ODEZENNE Frédérique, titulaire
- Mme RIGUTTO Christiane, titulaire
Se réunira le jeudi 17 mars 2021 à 14h00 en mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine, salle Louis Chanel.
Arrêté ci-joint fixant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales conformément à l’article R.7 du Code électoral.
Retrouvez sur le site service-public.fr toutes les réponses quant à vos démarches administratives.
