Pour les dépôts de demande de titres d’identité, merci de prendre rendez-vous en ligne en cliquant ci-dessous. Pour les retraits de titres d’identité, ils se font uniquement entre 10h40 et 12h, le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

Le service état civil est fermé de 11h à 12h le mardi.

Prendre rendez-vous en ligne

Autres démarches

Listes électorales – Composition de la commission de contrôle

La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Valserhône composée de :

  • Mr FILLION Jean-Pierre, titulaire
  • Mme BRUN Catherine, titulaire
  • Mme LANCON Régine, titulaire
  • Mme ODEZENNE Frédérique, titulaire
  • Mme RIGUTTO Christiane, titulaire

Se réunira le jeudi 17 mars 2021 à 14h00 en mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine, salle Louis Chanel.

Arrêté ci-joint fixant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales conformément à l’article R.7 du Code électoral.

Retrouvez sur le site service-public.fr toutes les réponses quant à vos démarches administratives.