A partir du 1er septembre 2022, la ville met en place un stationnement résidentiel afin de permettre aux résidents ne disposant pas de place de parking privative, de bénéficier d’une dérogation aux restrictions de stationnement actuellement en vigueur sur la commune.

Sur quelles zones ?

Le stationnement résidentiel est limité dans les rues et parkings à stationnement réglementé, c’est-à-dire dans les zones bleues. Les périmètres des zones sont différenciés par des couleurs (voir plan ci-dessous).

Le stationnement résidentiel ne s’applique pas aux zones bleues situées dans les secteurs rouges, à savoir la Place Carnot, la Place des Déportés, la Place Gambetta, la Rue de la République et la Rue Lafayette.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne disposant d’une voiture et pouvant justifier qu’elle réside de manière permanente dans une habitation principale située dans un secteur concerné par le stationnement résidentiel (voir plan ci-dessous).

Ce droit est valable pour l’année civile, à raison d’un véhicule par foyer.

Sont exclus de ce dispositif dérogatoire : les professionnels tels que les artisans, professions libérales, commerçants, salariés des secteurs publics et privés…

IMPORTANT : dans le cadre du lancement de ce nouveau système de stationnement résidentiel sur le territoire de Valserhône, la vignette délivrée en 2022 sera également valable pour toute l’année civile 2023.

Comment obtenir votre vignette de stationnement ?

Les démarches pour une 1ère délivrance seront ouvertes à partir du 15 juillet 2022.

Votre demande doit être envoyée à l’adresse mail stationnement.residentiel@valserhone.fr accompagnée obligatoirement des pièces justificatives suivantes :

  • Formulaire suivant dûment rempli : cliquer ici.
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe…) à la même adresse que le certificat d’immatriculation. Si le justificatif n’est pas au nom du demandeur, une attestation d’hébergement sera annexée au document ;
  • Copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule mentionnant le nom du résident et l’adresse du domicile. A défaut, une mention explicative devra être indiquée en « remarque particulière » (par ex., emménagement récent). Si le véhicule est en location ou en leasing, le copie du contrat. S’il s’agit d’un véhicule de société, une attestation de l’employeur certifiant que le véhicule est aussi utilisé à titre personnel ;
  • Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) ;
  • Attestation sur l’honneur rappelant que le résident ne dispose pas d’un emplacement de parking privé sur Valserhône.

Seuls les dossiers complets seront traités.

La direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique prendra contact avec le demandeur lors de la validation de son dossier complet afin de convenir d’un rendez-vous. Le règlement et la délivrance de la vignette de stationnement résidentiel s’effectueront à compter du 1er Septembre 2022.

Combien coûte la vignette ?

Afin de rester accessible à tous les usagers pouvant en bénéficier, le tarif annuel s’élève à 10,00 euros.

Si la vignette en cours de validité est détériorée, illisible ou perdue, elle sera remplacée et facturée selon le coût en vigueur dans la limite d’une fois par an.

En cas de changement de véhicule, une nouvelle vignette de stationnement pourra être délivrée gratuitement au demandeur, dans la limite d’une fois par an.

Où apposer la vignette ?

Elle doit être apposée en bas à droite du pare-brise, de manière à être facilement contrôlable.

Stationnement abusif

Le stationnement sur une même place est limité à une durée de 7 jours consécutifs. Passé ce délai, le véhicule peut être considéré en stationnement abusif et verbalisé puis mis en fourrière.

Plan

Consultez le plan ici.

Arrêté

Arrêté réglementant le stationnement résidentiel : arrêté.

Plus d’infos ?

Mairie de Valserhône – Service Sécurité et Tranquillité publique – 04 50 56 60 77