UN SERVICE LOGEMENT À VOTRE ÉCOUTE

Service logement – CCAS

34 rue de la République
Bellegarde-sur-Valserine
01200 Valserhône
Tél : 04 50 56 60 72
ccas@valserhone.fr

Le service logement de la commune de Valserhône est un guichet unique qui informe les personnes souhaitant effectuer une demande de logement social.

Recherche d’un logement social

Pour pouvoir bénéficier d’un logement à loyer modéré, vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.
Vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé, vous pouvez vous référer au tableau suivant pour connaître vos droits : https://www.anil.org/aj-plafonds-ressources-2022-logement-social/

L’attente peut être plus ou moins longue en fonction de la disponibilité des logements dans la zone géographique où vous souhaitez habiter.

Action Logement vous accompagne pour toutes vos questions liées au logement et la recherche et aux demandes d’aides auxquelles vous pouvez prétendre : https://www.actionlogement.fr/l-offre-de-logement-social-0

FORMULAIRE UNIQUE POUR LES DEMANDES DE LOGEMENT HLM

Demande en ligne

La demande doit prioritairement être effectuée en ligne. Lorsque toutes les pièces du dossier ont été fournies, un numéro unique est délivré et la demande est transmise à tous les organismes de logement social présents sur Valserhône.

Cliquez sur le lien suivant : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Demande par formulaire papier

Téléchargement du formulaire

Le formulaire de demande de logement social et la notice correspondante peuvent être téléchargés sur le site Internet

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Retrait auprès du service logement

Le formulaire peut également être retiré en mairie de Valserhône auprès du service logement à l’adresse indiquée ci-dessus.

Dépôt du dossier papier

Si le dossier est rempli grâce au formulaire papier, il convient de le déposer, avec toutes les pièces justificatives demandées, auprès du service logement. Les agents du service vérifieront qu’il soit bien complet. Si tel est le cas, il sera enregistré dans la base des demandes et dès lors la demande sera disponible auprès de tous les bailleurs sociaux de Valserhône.

Un numéro d’enregistrement unique vous sera délivré dans le délai maximal d’un mois sous la forme d’une attestation, personnalisée. Ce numéro vous garantit que votre demande est bien enregistrée.

ATTENTION : les dossiers incomplets ne sont pas traités par le Système National d’Enregistrement (SNE), préparez toutes les pièces justificatives. 

Délais

ATTENTION : en fonction des exigences, des tailles de logement souhaitées, des situations familiales, les délais de positionnement sur des logements peuvent être longs. 

Renouvellement de la demande

Il faut impérativement penser à renouveler votre demande au moins TOUS LES ANS. Un courrier ou un mail de rappel vous sera automatiquement envoyé par le SNE. Si vous n’effectuez pas le  renouvellement de votre demande, celle-ci sera perdue et il faudra refaire une nouvelle demande.

Les bailleurs sociaux présents à Valserhône :

Dynacité

SEMCODA

Halpades

Ain Habitat

Logidia

ALFA 3A

Baltigère