Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUiH) est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents :

  • le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • et le Programme Local de l’Habitat

Le PLUi met en œuvre ces objectifs à l’échelle des projets d’aménagement et de construction à plus court terme (environ 10 ans) dans un rapport de compatibilité. Il fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu’il s’agisse des espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements, en préservant les ressources et le cadre de vie du territoire.

Le PLUiH est le document de planification de référence approuvé le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire.

Toutefois, dans les secteurs ayant fait l’objet d’une procédure de lotissement, les PLU s’appliquent :

o   Permis d’aménager, 10 ans après l’achèvement des travaux ;

o   Déclaration préalable de lotissement ayant été accordée depuis moins de 5 ans,

Ce PLUi tient également lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour déterminer plus précisément la politique en matière de logements (par public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, etc.)

La dimension stratégique et opérationnelle de ce PLUiH est renforcée par la révision concomitante du SCoT du Pays Bellegardien.

Consultez et téléchargez les pièces du PLUiH

Arrêtés du Président de Terre Valserhône l’Interco :