Le dimanche 6 janvier 2019, les élus de Bellegarde-sur-Valserine, de Châtillon-en- Michaille et de Lancrans ont vécu un moment historique. En effet, lors d’une séance solennelle d’un conseil municipal ils ont ratifié leur volonté de créer une commune nouvelle. Valserhône devient de ce fait la troisième commune du département avec plus de 17 000 habitants.

Qui aurait pu imaginer il y a encore quelques mois que ce projet aboutirait si rapidement ? C’était sans compter sur l’esprit novateur des 3 maires des communes concernées et de leurs équipes municipales qui avaient bien compris les enjeux d’une telle mutualisation.

Le cadre souple de la loi a permis aux élus de trouver les meilleures solutions pour régler efficacement les problématiques liées au quotidien des habitants et faire face aux baisses constantes des dotations de l’état qui mettent en péril les finances locales. En s’associant, nos collectivités vont pouvoir se lancer dans de nouveaux défis en bénéficiant d’une fiscalité propre qui permettra la réalisation de nombreux projets qui feront l’objet de réflexions collectives et évidemment novatrices et adaptées à notre monde moderne.

La commune nouvelle bénéficiera d’une fiscalité propre et de la clause de compétence générale. Les communes déléguées quant à elles conserveront,  leurs autorités en matière d’état civil, de gestion des équipements de proximité ou encore les relations avec les habitants. Bellegarde, Châtillon et Lancrans garderont leur identité héritée d’une longue histoire mais feront partie de ce grand ensemble que devient Valserhône.

Le mariage des 3 communes est basé sur une charte fondatrice que vous pouvez consulter ci-dessous.

Arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle : ArrêtéPref.CommuneNvelle

Délibération de la Ville de Bellegarde : DEL 18.122 CREATION COMMUNE NOUVELLE

Charte fondatrice de la commune nouvelle Valserhône : Charte de la commune nouvelle Valserhône signée le 6 janv 2019

Le conseil municipal de la commune nouvelle :

   

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