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La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP).

Le règlement local de publicité (RLP) de la commune déléguée de Bellegarde sur Valserine a été élaboré et approuvé en 1995.

Le 02 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé le nouveau règlement local de publicité. Lequel est devenu exécutoire  à compter du 12 novembre 2015.

Cette révision a eu pour objectif de mettre à jour le RLP en cohérence avec la réglementation actuelle et de poursuivre la maîtrise et l’harmonisation des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer l’image de la ville, de préserver le cadre de vie ainsi que la qualité des paysages.

 


Documents consultables :

Rapport de présentation

Règlement

Annexes

Délibération d’approbation

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