Demandes d'occupation du domaine public
Sommaire
Principes
Les demandes d’Occupation du Domaine Public doivent être présentées au Centre Technique Municipal dans un délai de 15 jours ouvrables minimum avant la date souhaitée.
Cette démarche peut être facilement et rapidement effectuée en ligne en utilisant l’Espace citoyens de la ville.
Vous pouvez également télécharger et remplir les formulaires suivants, à renvoyer ou à déposer au Centre Technique Municipal :
Obligations des entreprises
Obligations des entreprises
Les entreprises devront :
- Garantir la sécurité du chantier
- Respecter les conditions fixées par l’arrêté
- Remettre en état le domaine public après occupation
La Direction des Infrastructures et Réseaux Secs pourra venir vérifier le respect des modalités fixées dans l’arrêté et prendre toute disposition utile pour remédier à tout manquement.
Contact
Direction infrastructures réseaux secs
Centre Technique Municipal
965 rue Santos Dumont
Châtillon en Michaille
01200 Valserhône
Tel : 04 82 53 94 74