Demandes d'occupation du domaine public
Sommaire
Principes
Les demandes d’Occupation du Domaine Public doivent être présentées au Centre Technique Municipal dans un délai de 15 jours ouvrables minimum avant la date souhaitée.
Cette démarche peut être facilement et rapidement effectuée en ligne en utilisant l’Espace citoyens de la ville.
Vous pouvez également télécharger et remplir les formulaires suivants, à renvoyer ou à déposer au Centre Technique Municipal :
Facturation et obligations des entreprises
La facturation de l’Occupation du Domaine Public pour les travaux entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Cela concerne toute occupation temporaire du domaine public par les entreprises : échafaudages, pose de clôtures de chantiers, bennes de chantiers, véhicules de livraison, grue de chantier et installation de base vie.
Elle concerne également les travaux avec incidence sur la circulation et nécessitant la mise en place de déviations.
1. Tarifs applicables au 1er janvier 2026
Les tarifs suivants entreront en vigueur à cette date.
Pour les travaux sans incidence sur la circulation :
| Echafaudages | 22.00 € / mois * |
| Pose de clôtures de chantiers | 22.00 € / mois * |
| Bennes de chantiers | 27.50 € / mois * |
| Véhicules de livraison | 27.50 € / mois * |
| Grue de chantier | 27.50 € / mois * |
| Installation de base vie inférieure 100m² | 100.00 € / mois * |
| Installation de base vie entre 100m² et 200m² | 200.00 € / mois * |
* Tout mois commencé est dû.
Pour les travaux avec incidence sur la circulation :
| Sans fermeture de rue (sous alternat ou en chaussée rétrécie...) | 11.70 € / jour |
| Avec fermeture de rue (avec déviation) | 100 € / jour |
Pour les travaux nécessitant une fermeture de rue, un plafond est instauré à 3 000 €.
2. Obligations des entreprises
Les entreprises devront :
- Garantir la sécurité du chantier
- Respecter les conditions fixées par l’arrêté
- Remettre en état le domaine public après occupation
La Direction des Infrastructures et Réseaux Secs pourra venir vérifier le respect des modalités fixées dans l’arrêté et prendre toute disposition utile pour remédier à tout manquement.
Contact
Direction infrastructures réseaux secs
Centre Technique Municipal
965 rue Santos Dumont
Châtillon en Michaille
01200 Valserhône
Tel : 04 82 53 94 74