Demandes d'occupation du domaine public

Les demandes d’Occupation du Domaine Public doivent être présentées au Centre Technique Municipal dans un délai de 15 jours ouvrables minimum avant la date souhaitée. 

Cette démarche peut être facilement et rapidement effectuée en ligne en utilisant l’Espace citoyens de la ville. 

Vous pouvez également télécharger et remplir les formulaires suivants, à renvoyer ou à déposer au Centre Technique Municipal : 

Demande de permission de stationnement et/ou de voirie

Demande de modification de circulation

Contact : 

Centre Technique Municipal 
965 rue Santos Dumont 

Châtillon en Michaille  

01200 Valserhône 

04 82 53 94 74  

dict-ctm@valserhone.fr