Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant plan local de l’Habitat (PLUiH)

C’est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Programme Local de l’Habitat (PLH). 

Le PLUiH couvre l’intégralité du territoire de Terre Valserhône l’Interco, soit 12 communes, et a été approuvé le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire. Il a pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est le document de planification de référence en matière d’aménagement du territoire et de construction. 

Le PLUi fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu’il s’agisse d’espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements, en préservant les ressources et le cadre de vie du territoire. Le plan de zonage et le règlement renseignent les règles de construction à l’échelle de la parcelle. 

Ce PLUi tient également lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour déterminer plus précisément la politique en matière de logements (parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, etc.). 

Vous pouvez consulter les documents suivants sur la page PLUiH du site de Terre Valserhône l’Interco :

  • Les pièces du PLUiH
  • Les procédures en cours (révision, modification…)
  • Les enquêtes publiques en cours

De nombreuses informations utiles sont également disponible sur le géoportail national de l’urbanisme. 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

C’est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de la communauté de communes, le projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. 

Le SCoT du Pays Bellegardien a été approuvé lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020.  

Vous pouvez consulter les documents y relatifs sur la page SCoT su site de Terre Valserhône l’Interco

Démarches d'urbanisme

Pour vos démarches relatives à l'urbanisme, rendez-vous sur cette page.