Urbanisme
Sommaire
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant plan local de l’Habitat (PLUiH)
C’est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le PLUiH couvre l’intégralité du territoire de Terre Valserhône l’Interco, soit 12 communes, et a été approuvé le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire. Il a pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est le document de planification de référence en matière d’aménagement du territoire et de construction.
Le PLUi fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu’il s’agisse d’espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements, en préservant les ressources et le cadre de vie du territoire. Le plan de zonage et le règlement renseignent les règles de construction à l’échelle de la parcelle.
Ce PLUi tient également lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour déterminer plus précisément la politique en matière de logements (parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, etc.).
Vous pouvez consulter les documents suivants sur la page PLUiH du site de Terre Valserhône l’Interco :
- Les pièces du PLUiH
- Les procédures en cours (révision, modification…)
- Les enquêtes publiques en cours
De nombreuses informations utiles sont également disponible sur le géoportail national de l’urbanisme.
Projet de modification n°3 du PLUiH de Terre Valserhône L'Interco : enquête publique
Un dossier au format papier sera mis à la disposition du public au siège de Terre Valserhône l’Interco ainsi qu'à la mairie de Valserhône, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Le dossier dématérialisé est consultable pendant toute la durée de l'enquête publique sur ce site.
- sur le registre papier dans les 2 lieux d'enquête publique précités ;
- par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, PLUiH de Terre Valserhône l’Interco - 35 rue de la poste - Châtillon-en-Michaille - 01200 Valserhône ;
- sur le registre dématérialisé sur le site précité ;
- par courrier électronique à cette adresse : enquete-publique-6557@registre-dematerialise.fr ;
- par courrier remis en main propre au commissaire enquêteur lors des permanences.
Permanences du commissaire enquêteur :
- Le mercredi 24 septembre 2025 de 14h à 17h à la mairie de Valserhône
Plus d'info dans l'Avis d'enquête publique.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
C’est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de la communauté de communes, le projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Le SCoT du Pays Bellegardien a été approuvé lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020.
Vous pouvez consulter les documents y relatifs sur la page SCoT su site de Terre Valserhône l’Interco