Urbanisme
Sommaire
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant plan local de l’Habitat (PLUiH)
C’est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le PLUiH couvre l’intégralité du territoire de Terre Valserhône l’Interco, soit 12 communes, et a été approuvé le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire. Il a pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est le document de planification de référence en matière d’aménagement du territoire et de construction.
Le PLUi fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu’il s’agisse d’espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements, en préservant les ressources et le cadre de vie du territoire. Le plan de zonage et le règlement renseignent les règles de construction à l’échelle de la parcelle.
Ce PLUi tient également lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour déterminer plus précisément la politique en matière de logements (parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, etc.).
Vous pouvez consulter les documents suivants sur la page PLUiH du site de Terre Valserhône l’Interco :
- Les pièces du PLUiH
- Les procédures en cours (révision, modification…)
- Les enquêtes publiques en cours
De nombreuses informations utiles sont également disponible sur le géoportail national de l’urbanisme.
Modification n°3 du PLUiH : concertation publique
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunale tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de la communauté de communes Terre Valserhône, approuvé le 16 décembre 2021, mis à jour les 28 février 2022 et 24 juillet 2023, ayant fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 le 2 février 2023, d'une modification n°1 le 2 février 2023 et d'une modification n°2 le 2 février 2023, fait l’objet d’une modification n°3 afin d’adapter ses règles et documents réglementaires aux besoins actuels du territoire.
Suite à l’examen au cas par cas réalisé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Auvergne Rhône-Alpes, il a été décidé de soumettre cette modification à évaluation environnementale. En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation publique est donc mise en place afin de recueillir l’avis des habitants.
Modalités de la concertation :
Période de concertation : du 7 avril 2025 9h au 25 avril 2025 12h.
Dossier (téléchargeable dans l'encadré ci-dessous) :
- Arrêté du Président n°24-AP007 du 10/10/2024 prescrivant la modification n°3 du PLUiH
- Délibération du conseil communautaire n°25-DC001 du 23/01/2025 soumettant la procédure de modification n°3 du PLUiH à évaluation environnementale et définissant les modalités de concertation
- Note synthétique présentant les points de la modification
- Avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale (MRAe)
Forum de la concertation :
- Le 10 avril 2025 de 9h à 12h à la mairie de Valserhone
- Le 23 avril 2025 de 14h à 17h à la mairie de Valserhône
Les moyens mis à disposition du public pour donner son avis :
- Par voie papier : un registre sera disponible à la mairie de Valserhône et au siège de la CCTV aux jours et heures d’ouverture. Il sera également possible d’adresser un courrier à la Communauté de commune Terre Valserhône, 35 Rue de la Poste – Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhône
- Par voie numérique : les observations peuvent être envoyées à l’adresse suivante : maison.urbanisme@terrevalserhone.fr, avec l’objet « Concertation – Modification n°3 du PLUiH ». Le dossier de concertation publique est consultable sur le site internet de la CCTV et de commune de Valserhône.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
C’est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de la communauté de communes, le projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Le SCoT du Pays Bellegardien a été approuvé lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020.
Vous pouvez consulter les documents y relatifs sur la page SCoT su site de Terre Valserhône l’Interco