Logement

Le Centre Communal d’Action Sociale de Valserhône est un guichet unique qui informe les personnes souhaitant effectuer une demande de logement social et qui enregistre les demandes sur le système national d’enregistrement.

Principes d’une recherche de logement social

Pour pouvoir bénéficier d’un logement à loyer modéré, vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.  

Vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé. Vous pouvez vous référer au tableau suivant pour connaître vos droits : 

L’attente peut être plus ou moins longue en fonction de la disponibilité des logements dans la zone géographique où vous souhaitez habiter. 

Action Logement vous accompagne pour toutes vos questions liées au logement et la recherche ainsi qu’aux demandes d’aides auxquelles vous pouvez prétendre. 

Le dépôt de dossier

Vous devez utiliser le formulaire unique pour les demandes de logement social. La demande doit prioritairement être effectuée en ligne. Lorsque toutes les pièces du dossier ont été fournies, un numéro unique est délivré et la demande est transmise à tous les organismes de logement social présents sur Valserhône. 

Pour déposer votre demande de logement social, vous devez vous rendre sur ce site officiel.

Le formulaire de demande de logement social et la notice correspondante peuvent être téléchargés sur le site service-public.fr. Le formulaire peut également être retiré auprès du CCAS de Valserhône. 

Si le dossier est rempli grâce au formulaire papier, il convient de le déposer, avec toutes les pièces justificatives demandées, auprès du service logement. Les agents du service vérifieront qu’il soit bien complet. Si tel est le cas, il sera enregistré dans la base des demandes et dès lors la demande sera disponible auprès de tous les bailleurs sociaux de Valserhône. 

Un numéro d’enregistrement unique vous sera délivré dans le délai maximal d’un mois sous la forme d’une attestation personnalisée. Ce numéro vous garantit que votre demande est bien enregistrée. 

Les délais

En fonction des exigences, des tailles de logement souhaitées, des situations familiales, les délais de positionnement sur des logements peuvent être longs.

Renouvellement de la demande

Il faut impérativement penser à renouveler votre demande TOUS LES ANS. Un courrier ou un mail de rappel vous sera automatiquement envoyé par le SNE. Si vous n’effectuez pas le renouvellement de votre demande, celle-ci sera perdue et il faudra refaire une nouvelle demande.

Bailleurs sociaux présents à Valserhône

• Dynacité
• SEMCODA
• Halpades
• Ain Habitat
• Logidia
• ALFA 3A
• Batigère