Mise en place de la facturation de l’occupation du domaine public

La facturation de l’Occupation du Domaine Public pour les travaux sera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire communal de Valserhône.

Cela concerne toute occupation temporaire du domaine public par les entreprises : échafaudages, pose de clôtures de chantiers, bennes de chantiers, véhicules de livraison, grue de chantier et installation de base vie.

Elle concerne également les travaux avec incidence sur la circulation et nécessitant la mise en place de déviations.

Retrouvez toutes les informations (tarification, obligations des entreprises, procédure, contact) en page "Demandes d'occupation du domaine public" du site internet.